J.O. 191 du 19 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'instruction de projets de normes

NOR : ECEF0710050V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


PR NF EN 60216-5. - Date de clôture : 31 août 2007. - Matériaux isolants électriques. - Propriétés d'endurance thermique. - Partie 5 : détermination de l'indice d'endurance thermique relatif (RTE) d'un matériau isolant (indice de classement : C26-305PR).

PR NF EN 61558-2-13. - Date de clôture : 1er octobre 2007. - Sécurité des transformateurs, bobines d'inductance, blocs d'alimentation et produits analogues pour des tensions jusqu'à 1 100 V. - Partie 2-13 : règles particulières et essais pour les autotransformateurs et blocs d'alimentation incorporant des autotransformateurs (indice de classement : C52-558-2-13PR).

PR NF EN 61558-2-16. - Date de clôture : 1er octobre 2007. - Sécurité des transformateurs, bobines d'inductance, blocs d'alimentation et produits analogues pour des tensions jusqu'à 1 100 V. - Partie 2-16 : règles particulières et essais pour les blocs d'alimentation à découpage et les transformateurs pour blocs d'alimentation à découpage (indice de classement : C52-558-2-16PR).

PR NF EN 61558-2-4. - Date de clôture : 1er octobre 2007. - Sécurité des transformateurs, bobines d'inductance, blocs d'alimentation et produits analogues pour des tensions jusqu'à 1 100 V. - Partie 2-4 : règles particulières et essais pour les transformateurs de séparation des circuits et les blocs d'alimentation incorporant des transformateurs de séparation des circuits (indice de classement : C52-558-2-4PR).

PR NF EN 61558-2-6. - Date de clôture : 1er octobre 2007. - Sécurité des transformateurs, bobines d'inductance, blocs d'alimentation et produits analogues pour des tensions jusqu'à 1 100 V. - Partie 2-6 : règles particulières et essais pour les transformateurs de sécurité et les blocs d'alimentation incorporant des transformateurs de sécurité (indice de classement : C52-558-2-6PR).

PR NF EN 61029-2-9. - Date de clôture : 1er octobre 2007. - Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes. - Partie 2-9 : règles particulières pour les scies à onglet (indice de classement : C75-209PR).

PR NF EN 61029-2-10. - Date de clôture : 1er octobre 2007. - Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes. - Partie 2-10 : règles particulières pour les tourets à couper (indice de classement : C75-210 PR).


CONSTRUCTION


PR NF B53-020. - Date de clôture : 5 septembre 2007. - Bois. - Cubage des bois ronds et assimilés (indice de classement : B53-020PR).

PR NF EN 15706. - Date de clôture : 30 septembre 2007. - Quincaillerie d'ameublement. - Résistance mécanique et endurance des éléments de coulissement pour portes coulissantes et rideaux coulissants (indice de classement : D69-307PR).

PR NF EN 196-7. - Date de clôture : 5 septembre 2007. - Méthodes d'essai des ciments. - Partie 7 : méthodes de prélèvement et d'échantillonnage du ciment (indice de classement : P15-471-7PR).

PR NF DTU 61.1 P7. - Date de clôture : 5 octobre 2007. - Travaux de bâtiment. - Installations de gaz dans les locaux d'habitation. - Partie 7 : règles de calcul (indice de classement : P45-204-7PR).

PR NF EN 14353. - Date de clôture : 5 octobre 2007. - Cornières et profilés métalliques pour plaques de plâtre. - Définitions, spécifications et méthodes d'essai (indice de classement : P72-604PR).

PR NF EN 15101-1. - Date de clôture : 13 août 2007. - Produits isolants thermiques destinés aux applications du bâtiment. - Isolation thermique formée en place à base de cellulose (LFCI). - Partie 1 : spécifications des produits en vrac avant la mise en place (indice de classement : P75-454-1PR).

PR NF EN 15101-2. - Date de clôture : 13 août 2007. - Produits isolants thermiques destinés aux applications du bâtiment. - Isolation thermique formée en place à base de cellulose (LFCI). - Partie 2 : spécifications des produits mis en oeuvre (indice de classement : P75-454-2PR).

PR NF EN 15651-2. - Date de clôture : 21 septembre 2007. - Mastics pour joints dans la construction immobilière. - Définitions, exigences et évaluation de la conformité. - Partie 2 : mastics pour vitrage (indice de classement : P85-220-2PR).

PR NF P94-270. - Date de clôture : 30 octobre 2007. - Calcul géotechnique. - Ouvrages de soutènement. - Remblais renforcés et massifs en sol cloué (indice de classement : P94-270PR).

PR NF P94-282. - Date de clôture : 30 octobre 2007. - Calcul géotechnique. - Ouvrages de soutènement. - Ecrans de soutènement et ancrages (indice de classement : P94-282PR).


SANTÉ


PR NF EN 80601-2-59. - Date de clôture : 5 octobre 2007. - Appareils électromédicaux. - Partie 2-59 : exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des imageurs thermiques pour le dépistage des humains fébriles (indice de classement : C74-394PR).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


PR NF EN 13230-1. - Date de clôture : 15 octobre 2007. - Applications ferroviaires. - Voie. - Traverses et supports en béton. - Partie 1 : prescriptions générales (indice de classement : F51-101-1PR).

PR NF EN 13230-2. - Date de clôture : 15 octobre 2007. - Applications ferroviaires. - Voie. - Traverses et supports en béton. - Partie 2 : traverses monoblocs précontraintes (indice de classement : F51-101-2PR).

PR NF EN 13230-3. - Date de clôture : 15 octobre 2007. - Applications ferroviaires. - Voie. - Traverses et supports en béton. - Partie 3 : traverses biblocs en béton armé (indice de classement : F51-101-3PR).

PR NF EN 13230-4. - Date de clôture : 15 octobre 2007. - Applications ferroviaires. - Voie. - Traverses et supports en béton. - Partie 4 : supports précontraints pour appareil de voie (indice de classement : F51-101-4PR).

PR NF EN 13230-5. - Date de clôture : 15 octobre 2007. - Applications ferroviaires. - Voie. - Traverses et supports en béton. - Partie 5 : éléments spéciaux (indice de classement : F51-101-5PR).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


PR NF EN 1093-1. - Date de clôture : 30 octobre 2007. - Sécurité des machines. - Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air. - Partie 1 : choix des méthodes d'essai (indice de classement : E09-081-1PR).

PR NF EN 12999. - Date de clôture : 20 septembre 2007. - Appareils de levage à charge suspendue. - Grues de chargement (indice de classement : E52-088PR).

PR NF H96-118. - Date de clôture : 5 septembre 2007. - Conteneurs de collecte sélective des déchets. - Conteneurs pour la collecte d'huile moteur usagée, non déplaçables en service. - Spécifications techniques et essais (indice de classement : H96-118PR).

PR NF ISO 3776-3. - Date de clôture : 5 octobre 2007. - Tracteurs et matériels agricoles. - Ceintures de sécurité. - Partie 3 : exigences relatives aux assemblages (indice de classement : U02-062-3PR).

PR NF ISO 22369-2. - Date de clôture : 30 septembre 2007. - Matériel de protection des cultures. - Classification de la dérive des matériels de pulvérisation. - Partie 2 : classification des pulvérisateurs pour cultures basses par mesurage au champ (indice de classement : U26-143-2PR).


EAU : MILIEUX ET USAGES


PR NF EN 124. - Date de clôture : 27 octobre 2007. - Dispositifs de couronnement et fermeture pour les zones de circulation utilisées par les piétons et les véhicules (indice de classement : P98-311PR).


ENVIRONNEMENT


PR NF EN ISO 23210-1. - Date de clôture : 5 octobre 2007. - Emissions de sources fixes. - Détermination de la fraction massique PM10/PM2,5 dans les fumées. - Partie 1 : mesurage à des faibles concentrations à l'aide d'impacteurs (indice de classement : X43-710-1PR).


INFORMATION ET COMMUNICATION


PR NF ISO/CEI 25051. - Date de clôture : 5 octobre 2007. - Ingénierie du logiciel. - Exigences de qualité pour le logiciel et évaluation (SquaRE). - Exigences de qualité pour les progiciels et instructions d'essai (indice de classement : Z67-119PR).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


PR NF EN 778. - Date de clôture : 21 septembre 2007. - Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage d'habitation de débit calorifique sur Hi inférieur ou égal à 70 kW, sans ventilateur pour aider l'alimentation en air comburant et/ou l'évacuation des produits de combustion (indice de classement : E31-501PR).

PR NF EN 621. - Date de clôture : 21 septembre 2007. - Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux autres que l'habitat individuel, de débit calorifique sur Hi inférieur ou égal à 300 kW, sans ventilateur pour aider l'alimentation en air comburant et/ou l'évacuation des produits de combustion (indice de classement : E31-511PR).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


PR NF EN 10152. - Date de clôture : 14 septembre 2007. - Produits plats en acier, laminés à froid, revêtus de zinc par voie électrolytique pour formage à froid. - Conditions techniques de livraison (indice de classement : A36-160PR).

PR NF EN 10346. - Date de clôture : 14 septembre 2007. - Produits plats en acier revêtus en continu par immersion à chaud. - Conditions techniques de livraison (indice de classement : A36-240PR).

PR NF EN ISO 15011-1. - Date de clôture : 20 septembre 2007. - Hygiène et sécurité en soudage et techniques connexes. - Méthode de laboratoire d'échantillonnage des fumées et des gaz. - Partie 1 : détermination du taux d'émission de fumée lors du soudage à l'arc et collecte de fumée pour analyse (indice de classement : A88-200-1PR).

PR NF EN ISO 17663. - Date de clôture : 20 octobre 2007. - Soudage. - Lignes directrices concernant les exigences de qualité relatives au traitement thermique en soudage et techniques connexes (indice de classement : A89-272PR).

PR NF ISO 3290-1. - Date de clôture : 21 septembre 2007. - Roulements. - Eléments roulants. - Partie 1 : billes de roulement en acier (indice de classement : E22-381-1PR).

PR NF E 25-030-1. - Date de clôture : 12 septembre 2007. - Eléments de fixation. - Assemblages vissés. - Partie 1 : règles générales de conception, de calcul et de montage (indice de classement : E25-030-1PR).

PR NF EN 1439. - Date de clôture : 15 octobre 2007. - Bouteilles en acier soudé transportables et rechargeables pour gaz de pétrole liquéfié (GPL). - Procédures de vérification avant, pendant et après le remplissage (indice de classement : M88-713PR).

PR NF EN 1440. - Date de clôture : 15 octobre 2007. - Bouteilles en acier soudé transportables et rechargeables pour gaz de pétrole liquéfié (GPL). - Requalification périodique (indice de classement : M88-714PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis-La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.fr.